Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements et conforte l'analyse juridique du rapporteur général, qui est également celle de l'administration fiscale. Je rappelle à ceux qui en douteraient que ce qui doit être pris en compte, ce sont les frais réels. Le rapport parlementaire qui a présidé à la création de ce statut parlait bien de frais réels, tout comme le législateur ; il n'y a aucune ambiguïté en la matière.

Je voudrais vous rappeler d'autre part que le Président de la République a indiqué très récemment qu'il envisageait une refonte de ce statut, afin précisément d'aider la recherche et l'innovation.

Pour ces deux raisons, parce qu'il n'y a pas d'ambiguïté juridique et parce que les choses sont amenées à évoluer dans un cadre plus vaste et plus complet, le Gouvernement appelle au rejet de ces amendements.