Intervention de Alain Leboeuf

Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Leboeuf :

Pour obtenir un permis de construire, il est obligatoire de prévoir un certain nombre d'aires de stationnement, en fonction du nombre de logements prévus. Nous proposons d'encourager les promoteurs à mettre à disposition des véhicules électriques en autopartage ; en contrepartie, le nombre de places obligatoires pourrait être réduit.

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