Intervention de François Brottes

Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Ne faudrait-il pas s'assurer que le promoteur a déjà prévu un opérateur pour offrir ce service aux habitants ? Si l'autopartage est simplement prévu mais n'est pas mis en place faute d'opérateur, il y aura un problème. Votre amendement ne me paraît pas suffisamment précis sur ce point.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion