Intervention de Article 11
Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 11, L. 641-6 et L. 661-1-1 [/nouveau/] du code de l'énergie :
Développement des biocarburants avancés et surveillance de la qualité des carburants
