Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 616

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

On retient le double du montant pour calculer le crédit d'impôt recherche, mais on ne tient pas compte de ce double pour calculer le seuil de déclenchement… Si je voulais faire du populisme, ce qui n'est pas mon genre, je dirais qu'il faut être techno pour comprendre ça !

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