Avis défavorable.
Le projet de loi mentionne les biocarburants avancés, c'est-à-dire qui ne sont en concurrence ni avec la production agricole, ni avec les autres usages traditionnels du sol ; nous voulons en effet éviter la spéculation et la disparition de terres agricoles. De la même façon, le Gouvernement refuse l'établissement des parcs photovoltaïques sur des terres à usage agricole. C'est donc un consensus, monsieur Pancher, qui n'a rien de miraculeux : nous concilions le développement des énergies renouvelables et la protection de nos terres agricoles – à la demande des agriculteurs eux-mêmes d'ailleurs.