Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 616

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre, j'ai cru comprendre que vous étiez ouvert. Pourriez-vous donc nous dire quand serait susceptible d'intervenir cette amélioration du dispositif : dans la loi de finances pour 2014 ? dans celle pour 2015 ?

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