Intervention de François Brottes

Les droits du Parlement sont respectés. Les séances de travail de demain sont inscrites à l'ordre du jour de la commission. Je me contente de vous présenter l'alternative pour la fin de l'examen de ce texte : demain ou à une heure avancée cette nuit, comme cela est arrivé souvent. Nous devons achever l'examen du texte pour que le délai de dépôt des amendements soit suffisant.