Intervention de Martial Saddier

L'amendement est défendu. J'en profite pour interroger Mme la ministre sur le partage des responsabilités en cas de contentieux pénal lié à la pollution de l'air. Je pense en particulier aux sanctions infligées par l'Union européenne : les collectivités seront-elles mises à contribution en cas de pénalités ? J'ai aussi en tête l'exemple d'une zone géographique dans laquelle une plainte contre X a été déposée pour atteinte à la santé publique. Il appartiendra évidemment à la justice de se prononcer. Mais les responsabilités en matière de pollution de l'air sont-elles clairement définies ?