Intervention de Ségolène Royal

Conformément au code pénal, la responsabilité des collectivités territoriales est engagée si elles ne respectent pas les normes de lutte contre la pollution. Si elles se conforment à la loi, il n'y a aucune raison de mettre en cause leur responsabilité.

En tout état de cause, l'État épaulera les collectivités territoriales. J'ai ainsi décidé de reporter sine die l'obligation pour toutes les collectivités de mesurer dans toutes les pièces de toutes les crèches la qualité de l'air. Il est possible d'atteindre les mêmes objectifs – protéger la santé des enfants et s'assurer de la qualité de l'air – en donnant aux maires la responsabilité d'appliquer certaines règles de bon sens. Le ministère a adressé à l'Association des maires de France un guide pratique en ce sens ; des kits de mesure de l'air vont également être mis à disposition.

Chaque fois que cela sera possible, le ministère se trouvera aux côtés des élus locaux pour les aider à remplir leurs obligations au moindre coût et avec bon sens et efficacité.

Je suis favorable à cet amendement.