Intervention de Denis Baupin
Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur :Cet amendement propose que l'étude qui accompagne le projet d'arrêté délimitant une zone à circulation restreinte expose les bénéfices sanitaires de la mesure.
