Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur pour les titres III et VI :

En cas de pic de pollution, la restriction ou la suspension de la circulation s'accompagne de la gratuité des transports publics. Cette mesure a coûté l'année dernière aux collectivités locales de la région parisienne 4 millions d'euros par jour. Compte tenu de l'état des finances des collectivités, ce coût me paraît exorbitant. L'amendement propose de laisser les autorités organisatrices de transports libres d'adopter d'éventuelles mesures tarifaires. Pourquoi ceux qui paient le carburant de leur véhicule ne pourraient-ils pas payer les transports publics ? Pourquoi les collectivités territoriales devraient-elles supporter seules le coût des mesures ? Cet amendement répond à une demande de représentants des collectivités.

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