Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 616

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je suis dans le droit fil des propos de Charles de Courson. Nous pourrions vraiment clarifier l'interprétation de ce texte, d'autant qu'il est clairement ressorti des auditions que nous avons menées que le trouble était grand parmi les JEI, ce qu'on peut comprendre. Cette modification ne serait pas très onéreuse et elle permettrait d'envoyer un signal significatif à ces jeunes entrepreneurs qui contribuent très largement à développer la compétitivité de notre économie.

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