Intervention de Denis Baupin

Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Je profite de l'occasion pour interroger Mme la ministre au sujet d'un de nos amendements, refusé au titre de l'article 40 : nous proposions que l'aide prévue pour l'achat de véhicules neufs puisse aussi s'appliquer à des véhicules d'occasion moins chers et donc plus accessibles à des personnes aux revenus modestes. Nous sommes tous conscients des impacts sociaux des mesures que nous prenons en matière de qualité de l'air. Vous êtes disposée à revoir des amendements qui n'auraient pas passé le cap de l'article 40, dites-vous. Pensez-vous que cette idée présente un intérêt et seriez-vous prête à la reprendre dans un amendement déposé en séance ?

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