Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Nous sommes en train de creuser cette idée qui paraît judicieuse. Reste à savoir comment la mettre en application : qui va contrôler le caractère propre du véhicule d'occasion ?
Pour en revenir à l'amendement du rapporteur, j'y suis défavorable car il fait référence au deuxième alinéa d'un article qui ne comporte pas de premier alinéa.
