Intervention de Denis Baupin
Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur :Le système de bonus-malus prend en compte les émissions de gaz à effet de serre mais pas la pollution de l'air. Comme l'article 40 ne nous permet pas de proposer de bonus, nous préconisons d'infliger un malus aux véhicules les plus polluants.
