Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 616

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

En fait, monsieur le ministre, nous ne cherchons qu'à vous simplifier le travail et faire en sorte que les choses soient plus claires pour les JEI. Si vous nous promettez un dispositif efficace dans les mois qui viennent, soit. Mais pourquoi ne pas simplifier les choses dès maintenant pour commencer le travail, en attendant – avec impatience – le nouveau dispositif que vous allez nous proposer ? Cette clarification juridique détendrait l'atmosphère et permettrait un travail de concertation dans la sérénité. Faites un effort et aidez-nous à simplifier les choses pour les JEI !

(L'amendement n° 616 est retiré et le sous-amendement n° 745 devient sans objet.)

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