Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Cet amendement est satisfait puisque l'article 18 du projet de loi définit déjà les plans de mobilité d'entreprise et permet même au préfet de les rendre obligatoires dans les zones les plus polluées.
