Intervention de Ségolène Royal

Avis défavorable. Un arrêté du 24 mars dernier a déjà révisé le dispositif national de gestion des pics de pollution afin de le rendre plus efficace. Il faut stabiliser les règles juridiques pour que chacun puisse connaître ses droits et ses devoirs.

En ce qui concerne l'actualité, après examen attentif des rapports, je précise que le seuil de 50 microgrammes de particules par mètre cube n'a pas été atteint. Pour que les politiques publiques soient crédibles, il faut respecter les normes fixées avant de déclencher des actions. Pour demain, les cartes PREV'AIR montrent une tendance à l'amélioration de la situation. Il ne faut pas confondre l'indice de pollution publié par Airparif – une note calculée sur 100 – et les valeurs réglementaires fixant une concentration de microgrammes de particules par mètre cube.

Nous suivons de très près la situation et la mairie de Paris a déjà pris des mesures, mais le seuil à partir duquel la circulation alternée s'applique n'a pas été atteint. Déclencher une telle mesure la veille à dix-huit heures pour le lendemain, comme cela m'avait été proposé, alors même que les normes de pollution n'étaient pas atteintes, cela pose la question du respect des citoyens. Une telle décision aurait été irréalisable et source de grande confusion. Cela étant, si le pic de pollution était dépassé, les procédures seraient immédiatement appliquées.