Intervention de Philippe Plisson
Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Philippe Plisson, rapporteur pour les titres III et VI :L'amendement CS423 vise à changer les dispositions du code de la voirie routière pour faciliter l'installation de lignes aériennes de contact sur les façades, et de les rendre aussi applicables aux syndicats mixtes qui ont parfois la responsabilité des transports en commun.
