Intervention de Charles de Courson

C'est un tout petit amendement qui consiste à indexer les seuils. On a tendance à fixer des seuils, qu'on oublie tant et si bien que, dix ans plus tard, ils ne sont plus du tout significatifs. Nous proposons donc d'indexer le seuil déterminant le rattachement au régime agricole pour les producteurs d'énergie d'origine éolienne ou de biogaz, aujourd'hui fixé à 100 000 euros, sur les tranches de l'impôt sur le revenu. Sans quoi, dans dix ans, cela ne représentera plus grand-chose.