Intervention de Jérôme Cahuzac

Il est hautement probable que ces questions seront abordées dans le projet de loi portant réforme de la compétitivité. C'est pour ce rendez-vous qu'il nous faut prendre date, de façon à travailler dans un cadre plus global. Le Gouvernement ne s'engage pas par mes propos, puisque ce projet n'existe pas encore formellement, mais il serait souhaitable que cette question soit traitée dans ce cadre, et de manière approfondie.

(L'amendement n° 604 n'est pas adopté.)