Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Patrick Hetzel

Il est défendu.

(L'amendement n° 435 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact