Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement concerne le crédit d'impôt développement durable pour les travaux visant à renforcer l'efficacité énergétique. Il s'agit de rendre ces travaux plus attractifs pour ceux qui les réalisent, particulièrement dans les copropriétés – le cas est fréquent à Paris.

Si l'on veut encourager les travaux d'efficacité énergétique, il est nécessaire de convaincre les copropriétaires, particulièrement deux qui n'ont pas forcément beaucoup de moyens. L'idée est de relever un peu les taux des montants déductibles de l'impôt sur le revenu, de 10 à 20 %, par exemple, pour les chaudières à condensation, l'isolation thermique des parois vitrées, les volets isolants et les portes d'entrée donnant sur l'extérieur, et de 15 à 25 % pour l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, pour certains matériaux de calorifugeage ou encore pour les appareils de régulation de chauffage.

L'objectif est de favoriser l'accélération de la rénovation des logements : ce grand chantier a été rappelé à de nombreuses reprises par le Président de la République et le Premier ministre à la Conférence environnementale, ainsi que par la ministre de l'écologie et la ministre du logement.

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