Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 440

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Sauf erreur, cet amendement ne coûte rien. Il concerne toujours le CIDD, mais il permet aux personnes qui veulent effectuer les travaux d'efficacité énergétique de les étaler sur deux ans alors que l'actuel dispositif les oblige à les faire en un an. Le but est de faciliter ces travaux et la mise en place d'une politique d'efficacité énergétique sans coût supplémentaire pour la collectivité : c'est seulement une facilité juridique, et j'espère que nous pourrons apporter, au moins sur ce point, une petite avancée.

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