Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 440
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour commencer, son coût serait, non pas nul, mon cher collègue Baupin, mais probablement faible, en tout cas très marginal.
En outre, l'argument nous paraît intéressant. Réaliser un bouquet de travaux dans un délai d'un an peut poser des problèmes ; cela peut faire perdre certaines aides ou être dissuasif. Le délai de deux proposé dans cet amendement nous semble intéressant.
D'autres amendements ont été déposés par nos collègues – c'est pour cela que je vous ai dit que ce n'était pas un élément de négociation –, mais ils ont été rejetés pour des raisons réglementaires, au titre de l'article 40. Sans doute étaient-ils moins bien rédigés.
Voilà pourquoi la commission a émis un avis favorable à cet amendement dont le coût est très faible et l'esprit plutôt positif.
