Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 440

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Madame la ministre déléguée, je n'ai pas bien compris votre argumentaire, et je ne suis pas sûr que l'on vous ait fourni les bons arguments sur le bon amendement.

En l'occurrence, vous avez dit que ses auteurs auraient voté certaines dispositions dans le PLF 2012. Or, comme la plupart des membres de mon groupe, je n'étais pas encore élu au moment du vote du PLF 2012…

Cela étant, je remercie le rapporteur général et tous mes collègues qui sont intervenus pour dire qu'ils étaient favorables à cet amendement dont j'espère qu'il pourra être adopté.

(L'amendement n° 440 rectifié , modifié par la suppression du gage, est adopté à l'unanimité.)

La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l'amendement n° 442 , qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 731 et 744 .

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