Intervention de Denis Baupin

Madame la ministre déléguée, je n'ai pas bien compris votre argumentaire, et je ne suis pas sûr que l'on vous ait fourni les bons arguments sur le bon amendement.

En l'occurrence, vous avez dit que ses auteurs auraient voté certaines dispositions dans le PLF 2012. Or, comme la plupart des membres de mon groupe, je n'étais pas encore élu au moment du vote du PLF 2012…

Cela étant, je remercie le rapporteur général et tous mes collègues qui sont intervenus pour dire qu'ils étaient favorables à cet amendement dont j'espère qu'il pourra être adopté.

(L'amendement n° 440 rectifié , modifié par la suppression du gage, est adopté à l'unanimité.)

La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l'amendement n° 442 , qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 731 et 744 .