Intervention de Éric Straumann

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 440

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Nous proposons simplement de différer l'entrée en vigueur au 1er février 2014, au lieu du 1er janvier 2014. de cette disposition qui permettra d'offrir une réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos, afin d'inciter les employeurs à développer cette bonne pratique physique et écologique.

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