Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 440
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a repoussé l'amendement n° 442 , car il pose plusieurs difficultés.
Pour commencer, c'est l'entreprise que l'on avantage et non l'usager, ce qui peut sembler curieux.
Ensuite, ne sont visées que les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés. Pourquoi pas les autres ?
Cet amendement pose de surcroît toute une série de problèmes techniques, indépendamment du fait qu'il n'est pas chiffré. Quel est son coût ? Comment s'assurer que les vélos seront bien utilisés pour les seuls trajets entre le travail et le domicile ?
