Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, je croyais que nous essayions de réduire le nombre de niches fiscales. Cela fait quinze ans que je le répète, mais bon ! Et voilà que l'on crée une nouvelle niche fiscale à hauteur de 25 %, plus la déductibilité : l'achat d'un vélo est une charge, qui s'amortit sur deux ou trois ans. Autrement dit, l'IS en paie déjà 33 % via la déductibilité de l'amortissement. Et on rajoute un crédit d'impôt de 25 % : on est à 58 %. Autrement dit, ce qui est acheté 100 coûte net 42 à l'entreprise !

Ensuite, il y a tous les arguments évoqués par le rapporteur général. Va-t-on créer des brigades de contrôle de la bonne utilisation des vélos d'entreprise ? Et si l'utilisateur garde le vélo pendant le week-end, que fait-on ? On va redresser ? On entre alors dans un système…