Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 440

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

On a les mêmes problèmes pour les véhicules de fonction : normalement, on doit tenir un registre où figurent tous les déplacements pour vérifier que l'usage est strictement professionnel. Mais que dire, mes chers collègues, à un cadre astucieux qui fait acheter lesdits vélos pour ses enfants ? Et qui ira contrôler que c'est bien à des fins non professionnelles qu'ils sont utilisés lors du redressement ?

Après tout, mes chers collègues, si les entreprises veulent acheter des vélos, qu'elles achètent des vélos ! Après tout, combien cela vaut, un vélo tout simple ?

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