Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 440

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je le défends non parce qu'il est sympathique, mais parce qu'il est économique. La pratique du vélo, c'est économique pour notre société : il n'est qu'à voir l'argent que l'on dépense pour importer du pétrole, les conséquences du dérèglement climatique et les effets des maladies cardiovasculaires. La collectivité a donc un intérêt certain à la pratique du vélo, notamment pour les déplacements entre domicile et travail.

J'ai bien entendu les arguments du rapporteur général. Bien sûr, cela a un coût, sinon on n'en parlerait pas dans le débat budgétaire. C'est un argument que l'on peut entendre, contrairement à d'autres. Ainsi, ces vélos vont-ils être utilisés uniquement pour les déplacements entre domicile et travail ? Personne ne peut le garantir, mais ni plus ni moins que pour les voitures de fonction ! Ou alors il faut tout de suite dire que les entreprises dans lesquelles on utilise les voitures de fonction pour autre chose que les déplacements entre domicile et travail n'auront plus droit aux incitations fiscales dont elles bénéficient ! Si vous proposiez de les supprimer, je voterais tout de suite pour, car inciter à utiliser des voitures, y compris dans le cadre des déplacements entre domicile et travail, est-ce vraiment le rôle de la collectivité au vu des dégâts et des coûts que cela occasionne ?

Quant à la question des niches fiscales chère à M. de Courson, je rappelle que nous avons proposé à bien des reprises de supprimer des niches fiscales anti-écologiques, sans nullement obtenir gain de cause. En attendant, il faut bien commencer à mettre en place une fiscalité écologique. Si c'est sous la forme de niches fiscales, j'en suis désolé, mais mon problème principal dans la vie, ce n'est pas de savoir s'il faut supprimer ou non les niches fiscales. Moi, je ne me suis pas fait élire sur ce programme, mais bien pour faire la transition écologique.

Enfin, le rapporteur général soutient que mon amendement ne concerne que les urbains. Cela témoigne là encore d'une vision étroite du vélo, soit dit sans méchanceté. On pense souvent qu'il s'agit d'aller du domicile au travail en vélo. Ce n'est pas la conception que nous défendons. Pour nous, le vélo prend tout son sens dans le cadre de l'intermodalité, en complément des transports collectifs : Un vélo complété par un train, un TER par exemple, offre une capacité de déplacement considérablement accrue. Nous souhaitons donc que ce débat se poursuive et c'est pourquoi nous maintenons cet amendement.

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