Intervention de Alexis Bachelay

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendements 78 445

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Bachelay :

Son sort sera peut-être similaire à celui du précédent, mais le débat est un peu différent. Il s'agit ici de créer une indemnité kilométrique versée par l'employeur sur le modèle de ce qui se fait déjà en Belgique depuis 1999. Je ne vais pas m'exprimer plus longuement sur le sujet, il n'en mérite pas moins d'être sérieusement traité par l'évolution de notre fiscalité. Je souscris à ce que vient de dire mon collègue Baupin.

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