Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

Je pense que la demande de M. Aubert est satisfaite et qu'il n'est pas nécessaire de prévoir un recours coûteux à une expérimentation nationale grâce aux nouveaux plans Climat-air-énergie territoriaux prévus à l'article 56 qui incluront le développement du véhicule électrique et la mobilité en général – c'est l'alinéa 12 – ainsi que grâce à l'article 9 qui favorise le déploiement des véhicules propres dans les flottes publiques qui sont des flottes captives. Avis défavorable donc.

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