Intervention de François Brottes

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

À ce stade, ce n'est pas possible. Mais Mme la ministre va nous rejoindre d'ici peu. Je vous le rappelle, le règlement de l'Assemblée prévoit que si le Gouvernement peut exiger d'être présent, nous ne pouvons avoir la même exigence.

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