Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

Sensible au développement de cette énergie, je suis, sur le fond, plutôt d'accord pour mettre en avant l'importance de la biomasse dans le volet consacré aux énergies renouvelables. Toutefois, cet amendement est dénué de portée normative, ce qui constitue un handicap certain dans un texte de loi. En outre, les articles L.661-1 et L. 661-3 du code de l'énergie reconnaissent l'importance de la biomasse dans la production de biocarburants et de bioliquides, et l'article L. 222-1 du code de l'environnement reconnaît la biomasse comme une technique performante d'efficacité énergétique. J'ajoute que le développement de la biomasse sera également prévu dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Avis défavorable.

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