La production d'énergie de récupération doit être prise en compte dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme, et en particulier dans les réglementations thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments.
Les énergies de récupération sont déjà partiellement intégrées à divers textes de loi, mais la meilleure façon d'harmoniser et de simplifier la prise en compte de ces énergies de récupération consiste à les qualifier comme telles d'énergies renouvelables. Tel est l'objet de l'amendement CS833.