Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

L'énergie de récupération est l'énergie captée sur l'air extrait et sur les eaux usées. Ces énergies ne sont donc pas renouvelables. Elles ne peuvent pas compter dans l'atteinte des objectifs relatifs à la part d'énergie renouvelable. L'amendement est donc contraire à la directive. Pour rendre cet amendement applicable, il faudrait proposer des modifications législatives à chaque article concerné au sein des textes relatifs à la construction ou à l'urbanisation.

Défavorable donc.

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