Intervention de Article 23
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 23, L. 314-18 à L. 314-23 [nouveaux] et article L. 121-7 du code de l'énergie :
Vente de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
