Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

Je suis très partagée sur ces amendements.

Il s'agit d'étendre le nombre de fournisseurs d'électricité qui pourraient conclure des contrats d'obligation d'achat avec les producteurs d'électricité renouvelable afin de profiter de cette électricité verte pour la valoriser sur le marché. Mais ce système se heurte à des difficultés importantes qui risquent de faire augmenter les coûts de gestion. Je rappelle qu'actuellement, les coûts de gestion ne sont pas pris en compte dans la compensation à EDF. Peut-être les nouveaux producteurs la demanderont-ils.

Dans ce cas de figure, qui devient l'acheteur obligé ? Chacun prendra-t-il sa part de marché ?

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