Intervention de François Brottes

Vous l'avez rappelé, monsieur Baupin : le président-directeur général d'EDF n'a déclaré à aucun moment qu'il souhaitait conserver le « monopole » d'EDF en matière d'obligation d'achat. Il a même laissé entendre, à peu de choses près, qu'il s'en passerait volontiers. C'est en effet un travail pour EDF : l'entreprise assure la trésorerie de la Contribution pour le service public de l'électricité (CSPE), qui compense l'obligation d'achat. À un moment donné, 5 milliards d'euros étaient restés en attente de compensation, et EDF se serait bien passé de cet épisode ! Il faut donc, premièrement, que les opérateurs soient capables de couvrir le risque financier lié au versement différé de la CSPE. Une entreprise telle qu'EDF peut l'assumer, jusqu'à un certain point, l'État ayant dû prendre le relais quelques années plus tard.

Deuxièmement, plus le nombre d'acheteurs obligés est élevé, plus cela devient compliqué à gérer. À titre personnel, j'estime que des structures de la taille et de la nature d'Enercoop sont bien placées pour devenir des acheteurs obligés, dans la mesure où elles peuvent être des agrégateurs d'autres producteurs et qu'elles sont capables de gérer à la fois l'obligation d'achat et le nouveau dispositif des primes complémentaires, créé par le présent texte. Les petits producteurs d'électricité ne sont pas à même de gérer un tel système, et il est bon qu'ils soient en relation avec un agrégateur qui réalise ce travail pour leur compte.

Selon moi, il existe une voie moyenne entre le monopole d'EDF et l'ouverture du système à tous les fournisseurs : les acheteurs obligés pourraient être EDF et un certain nombre d'agrégateurs, oeuvrant notamment dans le domaine des énergies renouvelables. La question des frais de gestion et de la couverture financière est importante. Le bénéficiaire de l'obligation d'achat exigera d'être rémunéré rapidement. Or comment l'acheteur obligé fera-t-il pour payer s'il ne reçoit pas la compensation en temps voulu ? Comment couvrira-t-il ce risque financier ? Ne perdons pas de vue qu'EDF assure aujourd'hui la « couverture tous risques » ! Si l'on multiplie les acteurs, ils auront tous des frais de gestion, on ne peut pas le nier.

L'hypothèse a été évoquée que Réseau de transport d'électricité (RTE), qui dispose d'un monopole et entretient des relations avec tous les acteurs, gère le système de l'obligation d'achat. Cependant, le président du directoire de RTE a déclaré qu'il n'était pas intéressé et que son entreprise n'était pas équipée pour ce faire. C'est regrettable, mais il est difficile d'aller contre la volonté des acteurs. En somme, le sujet n'est pas simple, et nous devons en débattre.