Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Le débat est intéressant. Ces amendements soulèvent trois questions. D'abord, celle des coûts de gestion qui, d'après M. Baupin, n'entraîneraient pas une augmentation de la CSPE, et qui seraient donc pris en charge par les agrégateurs. Ensuite, celle des acheteurs obligés : Enercoop est-elle prête à jouer ce rôle sur une partie du territoire ? Enfin, ces amendements portent uniquement sur l'obligation d'achat, ce qui en relativise la portée. Avec la nouvelle formule de rémunération, les petits producteurs pourront tous vendre leur électricité où ils le souhaitent, et le marché va se réduire.