Intervention de François Brottes

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Vous dites, monsieur Baupin, qu'il est utile d'ouvrir une porte, mais il me semble que le dispositif est loin d'être calé. En particulier, comment sécurise-t-on la situation de ceux qui attendent de bénéficier soit de l'obligation d'achat soit de la prime complémentaire, que nous n'avons même pas encore votée ? Je ne suis pas convaincu que les amendements couvrent la totalité de la problématique. Des sommes considérables sont en jeu, et certains acteurs ne peuvent pas déployer leurs investissements et exploiter leur production. N'aurions-nous pas intérêt à retravailler ensemble ces amendements et à réfléchir à un meilleur cadrage du dispositif, en ciblant des agrégateurs plutôt que l'ensemble des producteurs ? Enercoop remplit une fonction d'agrégateur des producteurs d'énergie renouvelable, ce qui est parfaitement louable et donne une visibilité à une offre qui se construit désormais bien davantage qu'il y a quelques années. Mais si nous considérons que tous les petits producteurs – microcentrales, parcs éoliens de faible dimension, unités photovoltaïques – peuvent gérer l'obligation d'achat, nous leur faisons courir un risque, compte tenu des coûts de gestion et de la couverture financière que cela implique.

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