Intervention de Denis Baupin

J'entends vos arguments, monsieur le président. Mon amendement était plutôt un amendement d'appel à l'attention du Gouvernement. Il serait utile d'avoir le point de vue et l'éclairage juridique du Gouvernement, notamment en réponse aux questions que vous posez. Dès lors qu'une majorité serait favorable à la mise en place d'un tel dispositif, si le Gouvernement marquait sa disposition à y travailler et à proposer une nouvelle rédaction, nous pourrions retirer notre amendement avec le sentiment d'avoir fait progresser le débat.