Intervention de François Brottes

Vous avez relevé un point très important, madame Duflot : le décret ne pourra pas ajouter d'installations à la liste qui figure dans la loi. Or c'est un vrai problème : dans le domaine des énergies renouvelables, de nouvelles installations vont se développer, qui ne sont pas encore connues ou pas clairement identifiées aujourd'hui. Lorsque nous avons examiné le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans le domaine du développement durable, le Gouvernement a dû déposer un « amendement pompier » pour « sauver » la cogénération. Si le Gouvernement doit obtenir une modification de la loi chaque fois qu'il souhaite prendre en compte des technologies nouvelles ou de nouveaux modèles économiques, cela va poser de réelles difficultés. Vous craignez, madame Duflot, que le Gouvernement ne dresse une liste restrictive par rapport à la loi. Pour ma part, je redoute plus encore que l'on ne puisse pas ajouter d'installations sans modifier la loi.