Intervention de François Brottes

Il existe deux listes : celle des filières et celle des installations relevant de chaque filière. Pour que le décret puisse fixer une liste des installations, il faut d'abord que la loi fixe la liste des filières. À défaut, le pouvoir réglementaire ne disposerait pas de base juridique lui permettant d'appliquer des dispositifs particuliers aux filières en question. En tout cas, il convient selon moi de laisser au pouvoir réglementaire le soin d'ajuster la liste des installations relevant de chaque filière en fonction des évolutions technologiques. Si l'on dresse une liste exhaustive des installations dans la loi, on se lie les mains ! D'autant que, dans certaines filières, coexistent des installations de nature très différente. Ainsi, dans la filière des hydroliennes, l'hydrolienne marine et l'hydrolienne fluviale n'ont pas du tout le même modèle économique.