Intervention de Cécile Duflot

S'agissant de l'obligation d'achat, l'article L. 314-1 du code de l'énergie fait référence non pas à des filières qui seraient subdivisées en installations, mais directement à des installations – l'article L. 314-1 en énumère sept, dont une qui concerne les outre-mer. Je propose, à titre conservatoire, que nous en restions à la version du code de l'énergie actuellement en vigueur. Je partage l'analyse de M. Baupin : si l'obligation d'achat s'applique à des installations définies par décret, elle ne s'appliquera pas tant que le décret n'est pas publié.