Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

Non, nous reverrons la rédaction en séance publique. En tout cas, nous ne pouvons pas prendre pour base la nouvelle rédaction de l'article 23, compte tenu des fortes incertitudes sur le plan juridique.

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