Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendements 78 445

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Mais là, il s'agit de créer une nouvelle dépense fiscale. Et comment évaluerez-vous les frais kilométriques de vélo ? Vous les plafonnez à 200 euros ? Mais pourquoi 200 euros ? Qu'y mettez-vous ? La chaîne, l'amortissement, les pneus ? Pour une voiture, on peut faire une série de calculs d'amortissement, on est dans des volumes suffisants, qui permettent de mettre en place un barème kilométrique. Mais là, il s'agit de sommes et de méthodes de calcul assez difficiles à appréhender.

Je sais ce que l'on va m'objecter et le temps que cela va prendre : j'ai suivi le débat sur le PLFSS sur la télévision de mon bureau. Je sais que nous en avons pour deux heures, je l'ai dit d'emblée. Ce n'est pas un problème ; nous y passerons les deux heures nécessaires. Je n'en maintiens pas moins que l'aide au vélo et le développement de son usage doivent passer par les infrastructures et des formules de mise à disposition de type Vélib. Mais appliquer au vélo le système des frais kilométriques, franchement, cela ne me paraît pas être le bon outil. Avis défavorable, donc.

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