Intervention de François Brottes
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
François Brottes, président :La nouvelle rédaction de l'article 23 et celle qui est proposée dans les amendements posent l'une et l'autre problème. Il serait en effet plus sage de retirer les amendements et de les déposer à nouveau en vue de la séance publique, afin que le Gouvernement puisse apporter les clarifications nécessaires.
